Loi sur la laïcité : Toronto ne fera pas appel


Photo/image : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS

La Ville de Toronto confirme qu'elle n'en appellera pas d'un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario au sujet d'un règlement municipal visant à verser 100 000 $ pour une contestation judiciaire de la Loi québécoise sur la laïcité de l'État.

Toronto s'était jointe en 2021 à d'autres villes canadiennes pour financer une contestation la loi 21 devant les tribunaux. Louis Labrecque, un résident de Toronto, s'était opposé à la contribution financière de sa ville. Il était appuyé, notamment, par l'historien québécois Frédéric Bastien.


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