Loi modernisant le régime de la santé et de la sécurité du travail : Québec revisite les piliers du temple


Photo/image : BLG Avocats

Le Projet de Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail tant attendu a finalement été présenté le 27 octobre 2020 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Il vient essentiellement moderniser la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que certains autres règlements relatifs à la santé et la sécurité.

Regard sur les principaux changements à travers 6 thèmes : maladies professionnelles, mesures de prévention, mesures de réadaptation, imputation des coûts, processus de contestation et chantiers de construction.


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