Loi 54: quand transporter 2000$ comptant fait de vous un criminel présumé
La twittosphère permet parfois de révéler des décisions qui échappent aux radars des médias traditionnels. C’est le cas d’une disposition inquiétante incluse dans le projet de loi 54, adoptée en mars 2024. À l’article 18, une nouvelle clause stipule que toute somme de 2000 $ et plus, dont l’origine ne cadre pas avec les pratiques des institutions financières, est présumée être le produit d’activités illégales.
Cette présomption place donc tout citoyen transportant 2000$ ou plus dans une situation où il doit justifier son intégrité, même en l’absence de tout autre élément permettant de croire à la commission d’un délit. Un renversement de la charge de la preuve qui fait froid dans le dos.
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