Levée du voile corporatif et responsabilité des administrateurs : une distinction que la Cour d'appel remet à l'avant-plan
La responsabilité personnelle des administrateurs demeure une source fréquente d’inquiétude pour les dirigeants d’entreprise. Un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec rappelle toutefois une limite fondamentale souvent mal comprise : le soulèvement du voile corporatif ne peut servir à engager la responsabilité d’un administrateur qui n’est pas actionnaire de la société.
L’arrêt rendu dans l’affaire Bégin c. Maçons Patrimoniaux inc. offre une mise au point particulièrement éclairante à cet égard. Résumé et analyse de l’affaire.
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