Lésion de droits: l'étendue des pouvoirs des tribunaux

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Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, en vertu de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La Cour d’appel a récemment répondu à cette question.

Une adolescente souffrant de troubles de santé mentale se voit imposer de multiples mesures d’isolement et de contention au centre de réadaptation où elle vit. Ce sont ces mesures qui amènent l’adolescente et ses parents à déposer une demande en lésion de droits en vertu de l’article 91 in fine de la Loi sur la protection de la jeunesse. Résumé et analyse de l’affaire.

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