Les tribunaux québécois sont-ils compétents lorsque les faits sont survenus à l’extérieur du Québec?
Il est fréquent qu’un recours en responsabilité civile comporte des éléments interprovinciaux ou internationaux. Une question revient alors souvent : une victime peut-elle poursuivre devant les tribunaux québécois lorsque l’accident, la faute ou l’événement dommageable est survenu à l’extérieur du Québec?
La réponse dépend principalement des règles de droit international privé prévues au Code civil du Québec, notamment de l’article 3148 C.c.Q. On vous explique.
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