Les travaux du locateur en matière de bail commercial : risques et considérations pratiques

Photo/image : St-Aubin Avocats

Il arrive fréquemment qu'il soit prévu au bail commercial des travaux à exécuter par le locateur (bailleur) pour préparer l'arrivée du locataire ou en cours de bail, pour modifier les lieux loués. Or, quand le locateur s'engage contractuellement dans le bail à effectuer des travaux, il peut engager sa responsabilité envers le locataire.

Il est important aussi de distinguer le type de travaux : des travaux simples n'emportent pas les mêmes risques que des travaux complexes nécessitant l'intervention de plusieurs entrepreneurs en construction. La jurisprudence nous enseigne que des travaux mal gérés par le locateur peuvent emporter de graves conséquences autant pour le locataire que pour le locateur.

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