Les responsabilités respectives du syndicat et de l'employeur dans la mise en œuvre de l'obligation d'accommodement raisonnable


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Dans Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 500 c. Provigo Québec inc. (Maxi &Cie Laval St-Martin, 8384), l’arbitre Huguette April synthétise les enseignements de l’arrêt Québec (CNESST) c. Caron (ci après « Caron ») et des décisions subséquentes et met en lumière les responsabilités respectives des parties dans la démarche d’accommodement.

De façon plus spécifique, elle fait une analyse du niveau de réaménagement des tâches requis par la condition du salarié ainsi que de l’impact de l’omission d’autoriser la communication d’une expertise sur les limitations fonctionnelles de ce dernier. Résumé et analyse de l’affaire.


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