Les règles définitives de la SEC sur la divulgation obligatoire d'information sur les risques liés aux changements climatiques : Quels enjeux pour le Canada ?

Photo/image : Blogue du CRL

Après de multiples retards, ainsi que la réception de plus de vingt-quatre mille lettres de commentaires de la part de différents acteurs, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a finalement rendu publiques, le 6 mars 2024, ses règles définitives sur la divulgation obligatoire d’information sur les risques liés aux changements climatiques (les règles définitives).

Cette publication marque un tournant majeur pour le Canada, alors que les organismes de réglementation du pays se préparent à mettre en place un nouvel ensemble de règles sur la divulgation obligatoire d’informations concernant les questions climatiques, alignées sur les exigences adoptées aux États-Unis et à l’échelle internationale.

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