Les projets de loi fédéraux C-8 et C-9 : Contexte, modifications et implications sur le droit à la liberté d'expression

Photo/image : Blogue du CRL

L’évolution récente de la législation canadienne, notamment par les projets de loi C-8 et C-9, s’inscrit dans une tendance à élargir les pouvoirs discrétionnaires de l’exécutif et à reconfigurer les limites de la liberté d’expression garantie par l’article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême du Canada a historiquement établi que les restrictions à la liberté d’expression peuvent être justifiées en vertu de l’article 1 de la Charte, pourvu qu’elles répondent à un objectif pressant et réel et qu’elles soient proportionnées.

Cependant, les modifications proposées par ces projets de loi semblent diluer ces limites, soulevant des questions quant à leur impact sur la clarté du droit, la prévisibilité de son application et les principes fondamentaux d’un État de droit démocratique.

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