Les opposants à la loi 21 ne comprennent rien au Canada, plaidera Québec
Le gouvernement du Québec demandera aux juges du plus haut tribunal du pays de confirmer « la sagesse et l’opportunité » pour l’Assemblée nationale de légiférer en matière de laïcité tout en dérogeant aux chartes des droits et libertés. « Les tribunaux ne font pas de politique », rappellent les avocats du gouvernement du Québec dans un mémoire comptant plus de 100 pages déposé mardi à la Cour suprême, qui entendra prochainement la contestation de sa Loi sur la laïcité de l’État, ou « loi 21 ».
Le document détaille les arguments juridiques qui seront présentés aux hauts magistrats afin de les convaincre de maintenir la légalité de la loi québécoise adoptée en 2019, qui interdit à certains fonctionnaires de porter un signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
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