Les modèles d’IA violent-ils le droit d'auteur? Les tribunaux de l'Allemagne et du Royaume-Uni divergent
L’adoption rapide de l’IA a engendré une série de litiges qui forcent les tribunaux à répondre à la question suivante : les modèles d’IA entraînés avec des œuvres protégées par le droit d’auteur violent-ils le droit d’auteur? Deux décisions récentes révèlent l’absence de consensus international et suggèrent que l’issue de chaque affaire dépend de la preuve présentée, de la facilité de génération d’extrants contrefaits et du régime de droit d’auteur du lieu en question.
La Cour régionale de Munich a rendu récemment une décision importante dans laquelle elle a conclu qu’OpenAI avait violé le droit d’auteur parce que les paroles de chansons ayant servi à entraîner ses grands modèles de langage (GML) étaient mémorisées. Cette décision tranche avec celle de la Haute Cour de justice du Royaume-Uni dans une affaire où elle a conclu que le modèle de génération d’images de Stable Diffusion n’enregistrait et ne reproduisait pas d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
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