Les manifestants devront rester à 50 mètres des cliniques d'avortement, confirme la Cour
La juge Lysane Cree de la Cour supérieure du Québec a tranché : les manifestants qui désirent protester contre les interruptions volontaires de grossesse (IVG) devront continuer de le faire à plus de 50 mètres des terrains où se situent les cliniques d’avortement.
La validité de cette disposition prévue dans l’article 16.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, au Québec, était contestée devant les tribunaux depuis 2019 par l’organisme Campagne Québec-Vie et deux de ses membres.
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