Les éléments essentiels d'un contrat

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Au Québec, le droit civil prévoit qu’un simple échange de consentement, entre des personnes capables de contracter, permet de former un contrat en bonne et due forme. L’importance accordée à la volonté individuelle de contracter, soit le consensualisme, caractérise le droit civil québécois.

Néanmoins, certains contrats s’opposent au principe du consensualisme et sont assujettis à des conditions de forme. Par exemple, pour être valablement formés, certains contrats doivent absolument être constitués d’un écrit ou encore être notarié. Ce bref article vise à distinguer l’offre de contracter de la promesse et de l’invitation à contracter tout en mettant en lumière certains éléments considérés importants et essentiels par les tribunaux afin de constituer une offre valable.

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