Les droits de visite virtuelle au Québec

Photo/image : Allen Madelin Avocats

Au Québec, la notion de « droit de visite virtuelle » — c’est-à-dire le maintien de contacts avec un enfant par vidéoconférence, appels téléphoniques ou autres moyens électroniques — n’est pas expressément définie dans le Code civil du Québec (C.c.Q.). Toutefois, le cadre juridique relatif à l’autorité parentale, à la garde et aux droits d’accès est suffisamment souple pour tenir compte des réalités technologiques actuelles.

Les tribunaux accordent une importance primordiale à l’intérêt de l’enfant, et dans les situations de distance géographique, les communications virtuelles sont souvent reconnues comme un complément essentiel aux visites en personne.

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