Les demandeurs d'asile doivent avoir accès aux CPE, tranche la Cour suprême
Le plus haut tribunal du pays ordonne à Québec de modifier son Règlement sur la contribution réduite (RCR) afin que tous les demandeurs d'asile puissent confier leurs enfants aux centres de la petite enfance (CPE), aux garderies subventionnées et aux services de garde en milieu familial.
La Cour suprême du Canada a rendu son jugement fort attendu vendredi matin, 10 mois après avoir entendu la cause, en mai 2025. Il stipule notamment que tous les demandeurs d'asile, y compris ceux qui n'ont pas de permis de travail, doivent avoir accès au RCR. Le prochain gouvernement, dirigé par Christine Fréchette ou Bernard Drainville, pourrait toutefois invoquer la clause dérogatoire.
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