Les attentes raisonnables et le pouvoir de redresser, illustrés

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Les litiges commerciaux touchant les actions de compagnie ont ce quelque chose de particulier quand vient le temps de s’adresser aux tribunaux : le vaste pouvoir d’intervention et de redressement de la Cour prévu à l’article 450 et ss. de la Loi sur les sociétés par actions.

Le mois dernier, la Cour d’appel du Québec a rappelé ce vaste pouvoir en intervenant pour redresser une situation dans une affaire. De manière unanime, les trois juges de la Cour d’appel du Québec ont infirmé le jugement de première instance et ordonné le rachat d’actions dans l’année suivant la décision, soit au plus tard le 30 juin 2022. Résumé et analyse de la cause.

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