Les assureurs de titres deviennent des entités déclarantes aux fins de la lutte contre le blanchiment d'argent

Photo/image : Barreau du Québec

Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, entré en vigueur le 1er  octobre dernier, établit des exigences réglementaires pour les assureurs de titres, incluant les déclarations au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Pour répondre aux exigences réglementaires qui sont imposées aux assureurs de titres, ils peuvent faire appel à un mandataire, qui peut être un avocat ou une avocate, pour vérifier l’identité d’un client.

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