Le véritable danger de la Loi visant à bâtir le Canada
Adoptée en juin dernier, la Loi visant à bâtir le Canada confère au gouvernement fédéral le droit de contourner ses propres lois pour accélérer certains projets d’infrastructure. Si ce geste est sérieux, il ne change pourtant rien au partage des compétences entre Ottawa et les provinces, contrairement à ce que plusieurs commentateurs ont affirmé.
Le projet de loi fédérale C-5 attribue au fédéral le pouvoir exceptionnel de soustraire certains projets d’infrastructure et de développement à la législation fédérale normalement applicable et visant à la protection du bien commun, notamment les règles concernant l’évaluation des répercussions environnementales et communautaires.
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