Le tribunal évalue les pertes pécuniaires et non pécuniaires
Le tribunal évalue les pertes pécuniaires et non pécuniaires subies par un ambulancier et pompier volontaire incapable d’occuper ces emplois depuis qu’il s’est blessé sur la propriété de la défenderesse, dans le cadre d’une intervention.
Résumé de la décision Turpin C. Lacasse rendue le 12 mars 2024.
Lire l'article complet sur Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais »
