Le Tribunal administratif des marchés financiers limite le rôle des experts en cryptomonnaies

Photo/image : Langlois Avocats

Le 25 avril 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TAMF ») s’est prononcé pour une première fois sur l’admissibilité de rapports d’expertise en matière de cryptomonnaies. Il s’agit d’une première décision rapportée par un régulateur en valeurs mobilières non seulement au Québec, mais également dans l’ensemble des provinces canadiennes.

Dans le cadre d’une demande en mesures conservatoires déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), les intimés souhaitaient faire entendre un expert en cryptomonnaies, dont le rapport avait été versé au dossier. L’AMF s’y est opposée, invoquant notamment l’inutilité de cette preuve et l’usurpation du rôle du juge par l’expert.

Lire l'article complet sur Langlois Avocats »