Le traitement jurisprudentiel de situations qui mettent en cause un animal de soutien émotionnel
En juin 2024, l’Office des personnes handicapées du Québec a produit un rapport portant sur la reconnaissance des chiens d’assistance au Québec, rappelant qu’il n’existe actuellement pas un processus officiel de reconnaissance. Selon les auteurs du rapport, en raison de leur popularité croissante, et dans la mesure où la personne qui utilise un chien de soutien émotionnel pourrait bénéficier de la protection de la Charte des droits et libertés de la personne, l’encadrement des animaux de soutien émotionnel devrait faire l’objet d’une future réflexion au Québec.
Qu’en est-il du traitement des personnes qui revendiquent le droit à un animal de soutien émotionnel? Passons en revue quelques décisions récentes dans différents domaines de droit pour tenter de mieux cerner cette tendance.
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