Le traitement judiciaire de l'excuse : un outil stratégique?
Les incertitudes quant à la manière dont les excuses sont accueillies en droit civil ont récemment été mises de l’avant par un litige en diffamation médiatisé opposant deux personnalités publiques québécoises.
La portée des excuses revêt une importance particulière, puisqu’elles peuvent avoir des effets à la fois symboliques et judiciaires. Le présent texte propose un survol du régime applicable et examine les effets pratiques des excuses en contexte professionnel. On fait le bilan cinq and après l’adoption de l’article 2853.1 du Code civil du Québec.
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