Le traitement des lettres d'avertissement par les Conseils de discipline et en matière civile
Saviez-vous qu’une lettre d’avertissement ou une mise en garde émise par le Bureau du syndic d’un ordre professionnel peut avoir d’importantes répercussions, et ce, même sans dépôt de plainte formelle?
La lettre d’avertissement fait généralement suite à une demande d’enquête. Elle informe officiellement le professionnel d’un manquement en lien avec le geste reproché, même si une plainte formelle n’est pas déposée devant le Conseil de discipline. Elle sert à prévenir la récidive et constitue une preuve écrite des manquements observés.
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