Le TMF tranche : un cryptojeton n’est pas nécessairement une valeur mobilière

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Une décision récente du Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») pourrait tempérer la manière dont les autorités canadiennes en valeurs mobilières abordent les cryptoactifs.

Dans l’affaire AMF c. Gagnon, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») demande diverses ordonnances conservatoires alors qu’elle enquête sur des allégations de manipulation des prix de cryptojetons. Or, pour justifier l’intervention du TMF, l’AMF doit démontrer que les jetons en question constituent des contrats d’investissement assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières. Résumé et analyse de cette décision.

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