Le test de la personne raisonnable : Quand le congédiement déguisé devient le défaut par l'employé de minimiser ses dommages
Le 1er février dernier, un cadre supérieur avec 35 ans de service qui a été congédié de manière déguisé n’a par ailleurs eu droit à aucune indemnité de fin d’emploi pour avoir décliné le poste sur lequel son employeur voulait le muter. Ce texte examinera de plus près l'affaire Poulin c. Hydro-Québec, 2024 QCCS 280 afin de vous permettre de comprendre le raisonnement de la Cour supérieure dans son application des subtilités du test de la personne raisonnable.
La Cour conclut ainsi que M. Poulin a fait l'objet d'un congédiement déguisé, mais qu'il a omis de minimiser ses dommages en refusant le poste auquel il a été muté. Cette décision est particulièrement intéressante pour les employeurs qui auront à effectuer une réorganisation pouvant impacter les conditions d’emploi de leurs employés. Résumé et analyse de l’affaire.
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