Le sort d'une option imparfaite

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L’arrêt de la Cour d’appel dans 2177 23rd Avenue Holdings c. Pival International inc., en date du 9 janvier 2025, a déjà fait couler beaucoup d’encre au sujet des règles applicables dans le cadre de l’exercice d’une option de renouvellement d’un bail commercial et l’obligation de négocier de bonne foi dans le cadre de l’exercice d’une telle option.

Rappelons que cette décision a fait un grand tabac en raison du fait que la clause en litige dans le bail commercial en question est une clause que l’on retrouve fréquemment dans les baux commerciaux au Québec et la Cour d’appel a tranché que le locataire ne disposait pas d’une véritable option de renouvellement dans son bail.

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