Le rapport fiduciaire: une déclaration plus large au niveau fédéral par rapport au Québec
Il est largement reconnu que les obligations de déclaration dans les déclarations de revenus des fiducies se sont élargies pour les exercices fiscaux se terminant à compter du 31 décembre 2023. Le régime fiscal fédéral ainsi que le régime fiscal québécois exigent désormais le dépôt d’une déclaration de revenus pour pratiquement toutes les fiducies, sous réserve de très rares exceptions.
De plus, cette déclaration doit inclure des renseignements sur tous les constituants, fiduciaires, bénéficiaires et personnes ayant le contrôle sur ladite fiducie. Ces exigences s’inscrivent dans un mouvement mondial visant à accroître la transparence en matière de propriété effective des sociétés et des fiducies, dans le but de réduire l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles.
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