Le projet de loi sur la formation des juges retourne au Sénat
Le projet de loi très attendu visant à forcer les juges à suivre une formation sur le droit en matière d’agression sexuelle a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes.
Ce projet de loi avait franchi toutes les étapes pour se rendre jusqu’au Sénat, mais s’y était retrouvé coincé et n’avait pas pu être sanctionné avant les élections fédérales de 2019.
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