Le projet de loi no 42 : Le gouvernement propose des mesures pour lutter contre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel dans les milieux de travail

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le 23 novembre dernier, le ministre du Travail du Québec a déposé le projet de loi no 42, soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Ce projet de loi propose des modifications à plusieurs lois du travail, dont la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la LATMP), le Code du travail, la Loi sur les normes du travail (la LNT) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la LSST), afin de renforcer la protection des travailleurs et des travailleuses en milieu de travail et de faciliter l’exercice des recours destinés à assurer cette protection.

Lire l'article complet sur Norton Rose Fulbright »