Le projet de loi C-16 : à contre-courant de la décision Jordan?

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L’année 2026 marque le 10e anniversaire de l’arrêt Jordan, par lequel la Cour suprême du Canada a voulu secouer les tribunaux de première instance et les gouvernements afin qu’ils trouvent des moyens de rendre justice en temps opportun.

Dans le cadre de la vaste réforme du Code criminel proposée par le gouvernement fédéral aux termes du projet de loi C-16, on retrouve des directives sommant les tribunaux de chercher des solutions de rechange à l’arrêt des procédures lorsque certains procès dépassent le plafond établi par la Cour suprême. Or, certains juristes et intervenants craignent que cela n’aille à l’encontre de l’esprit même de l’arrêt Jordan.

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