Le plafond des dommages non pécuniaires : faut-il revoir l'héritage de la trilogie?
En 1978, la Cour suprême du Canada a rendu trois décisions marquantes — Andrews c. Grand & Toy Alberta Ltd., Thornton c. Board of School Trustees et Arnold c. Teno — connues sous le nom de la “trilogie”. Ces arrêts ont établi un plafond de 100 000 $ pour les dommages non pécuniaires liés à un préjudice corporel grave, une mesure visant à limiter l'inflation des indemnités et à assurer une certaine uniformité dans les décisions judiciaires.
Aujourd'hui, ce plafond est indexé à l'inflation et se situe autour de 400 000 $. Cependant, près de cinq décennies plus tard, ce principe soulève plusieurs interrogations.
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