Le long chemin de la «loi 21»


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Quelque 90 000 mots et 240 pages : le jugement Blanchard concernant la Loi sur la laïcité de l’État ne manque certainement pas de substance. Mais il ne clôt pas le débat pour autant. Et au- delà de la Cour d’appel ou de la Cour suprême, le dossier pourrait bien rebondir dans l’espace public tous les cinq ans — quand il faudra renouveler la disposition de dérogation qui protège l’essentiel de la loi.

Dans un discours aux Québécois fait après le dépôt du projet de loi 21 — celui où il disait qu’« au Québec, c’est comme ça qu’on vit » —, François Legault soulignait que le gouvernement avait décidé d’utiliser la disposition de dérogation « pour éviter de longues batailles juridiques ». « C’est un outil légitime », ajoutait-il. Deux ans plus tard, il faut conclure qu’il avait à demi raison. Ou à demi tort.


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