Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques


Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) dans le cadre de son plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Cette mesure s’inscrit dans une optique d’amélioration de la gestion des déchets de plastique au moyen de politiques de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de collecte, de transparence et d’harmonisation des données à l’échelle nationale.

Le Registre obligera les entreprises intervenant dans le cycle de vie du plastique à faire une déclaration annuelle relativement à divers aspects de leurs produits en plastique, de la fabrication à la gestion en fin de vie, et aura des répercussions sur un large éventail d’entreprises au pays.


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