Le droit de premier refus d’un locataire peut-il faire obstacle à une vente par séquestre?

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Un droit de premier refus prévu dans un bail-achat publié au registre foncier peut-il faire obstacle à une vente menée par un séquestre? Dans l’affaire Séquestre de Centre de vacances et d’apprentissage loisirs de Saint-Cyprien, la Cour supérieure conclut que le droit invoqué par le locataire ne peut empêcher la transaction proposée par un séquestre nommé en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »).

Dans ce jugement rendu le 10 juillet 2026, le Tribunal retient la nature personnelle des droits en cause et les conséquences de leur maintien sur la réalisation des actifs au bénéfice des créanciers. Il approuve la vente et déclare certaines clauses du bail-achat, notamment celles relatives aux droits d’acquisition et au droit de premier refus, inopposables à l’acheteur. Résumé et analyse de l’affaire.

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