Le droit d'appel sur le fond : Principes directeurs et éléments essentiels à connaître
Le droit d’appel est un mécanisme essentiel du système judiciaire québécois. Il permet à une partie insatisfaite d’un jugement rendu en première instance de demander à une juridiction supérieure de le réviser. Toutefois attention! L’appel n’est pas qu’une simple révision du jugement de première instance et encore moins une deuxième chance pour une partie d’obtenir gain de cause.
Le présent article vise à expliquer la portée de l’appel sur le fond et les conditions pour y recourir, ainsi que le type de questions susceptibles d’être soulevées devant la cour d’appel.
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