Le droit à la dignité d'une travailleuse protégé par le Tribunal administratif du travail


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Parmi les jugements du Tribunal administratif du travail (TAT) en matière de lésion professionnelle, il n'est pas rare d'être confronté à des renseignements qui touchent de très près la vie personnelle et intime des justiciables. Lorsque ceux-ci déposent, par exemple, une réclamation afin de faire reconnaître la nature professionnelle d'un problème de santé, qu'il soit physique ou psychologique, ils acceptent bien souvent en contrepartie qu'une partie de leur dossier médical soit divulgué.

Il s'agit en quelque sorte d'une renonciation implicite à la confidentialité de certaines informations qui peuvent parfois s'avérer sensibles. Pour protéger le droit à la vie privée, il arrive que des mesures doivent être prises. Dans le présent billet, il sera question de l'une de ces mesures, soit l'anonymisation, et d'un exemple jurisprudentiel récent de son application. Résumé et analyse de l’affaire L.T. et Ministère A.


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