Le devoir de diligence des municipalités en matière d'entretien des infrastructures
Dans une décision récente, la Cour du Québec rappelle aux municipalités qu’en matière d’entretien d’infrastructures publiques, l’inaction ou les délais de réparation peuvent engager leur responsabilité civile, même lorsqu’un événement climatique extrême est en cause.
Cette décision envoie un message clair : le devoir d’entretien des infrastructures municipales est une obligation de moyens exigeante, fondée sur la prudence et la diligence. Lorsqu’une municipalité est avisée d’un risque connu, comme un ponceau en piteux état, elle doit démontrer qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour corriger la situation dans un délai approprié. Résumé et analyse de l’affaire.
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