Le devoir d'assistance du juge qui préside le procès d'un accusé non représenté


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Le devoir d'assistance du juge qui préside le procès d'un accusé non représenté vise notamment à faire comprendre à ce dernier qu'il sera en situation désavantageuse en procédant sans l'aide d'un avocat. Le juge doit alors, au minimum, informer l'accusé non représenté de sa position désavantageuse et lui réitérer qu'il devrait consulter un avocat.

Survol d’un cas où l’accusé n’a reçu aucune information et donc absence de tout effort pour assister un justiciable non représenté.


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