Le CRTC a outrepassé ses pouvoirs à l'égard de Radio-Canada, dit le procureur général
La Loi sur la radiodiffusion ne permettait pas au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'en arriver à la décision qu’il a rendue en juin dernier, dans laquelle il blâmait Radio-Canada pour l’utilisation du « mot en n » sur ses ondes, estime le procureur général du Canada.
La décision en question remonte au 29 juin dernier. Le CRTC avait alors blâmé la SRC pour l’utilisation répétée du « mot en n » durant une émission radiophonique et avait exigé que le diffuseur public offre des excuses écrites publiques, ainsi qu’un plan pour éviter que pareille situation se reproduise.
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