Le Code civil forge le système judiciaire québécois depuis 160 ans
Le Québec est une société distincte à bien des égards, même en matière de justice. Il compte sur un Code civil, issu du droit français, qui marque sa spécificité juridique depuis 160 ans face au reste du Canada.
Le 1er août 1866, le «Code civil du Bas-Canada» a fait son entrée. Ce document est venu en quelque sorte mettre de l’ordre dans les règles et les droits provenant de sources, de langues et d’époques différentes, relate Michel Morin, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. On raconte l’histoire du Code civil du Québec.
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