Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans le présent billet, il sera question d’injonction, d’outrage au tribunal et de recours en responsabilité civile.
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