Le Canada pourrait-il être poursuivi en justice en raison de son manque d'action climatique?


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Un nouvel avis consultatif de la Cour internationale de Justice affirme que les pays peuvent être tenus légalement responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre et être contraints à verser des réparations aux personnes lésées par les changements climatiques.

Cet avis consultatif historique ouvrant la voie à des poursuites entre pays sur fond de changements climatiques pourrait avoir des conséquences pour les pays développés, notamment le Canada. La Cour, composée de 15 juges du monde entier, a été officiellement invitée par les Nations Unies à statuer sur les obligations juridiques des pays en vertu du droit international. Dans sa décision unanime de 140 pages, publiée le 23 juillet, elle déclare que les états ont l’obligation de protéger l’environnement et le système climatique contre les dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, et d’agir avec diligence et coopération pour y remédier.


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