Le Canada adhère à la Convention Apostille

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Auparavant, pour qu’un document canadien puisse être utilisé à l’étranger, il devait être « authentifié et légalisé ». Il fallait : i) préparer une copie notariée du document; ii) faire authentifier les qualifications du notaire par le gouvernement provincial ou du Canada; et iii) faire légaliser le document authentifié par l’ambassade du pays où le document allait être utilisé.

Avec le nouveau processus d’apostille, il n’est plus nécessaire d’obtenir la légalisation auprès d’une ambassade, ce qui devrait réduire les coûts. Affaires mondiales Canada a affirmé ce qui suit : « [L]’authentification de certains documents au Canada deviendra plus rapide et plus simple. [...] [U]n seul certificat, appelé “apostille”, sera délivré pour authentifier les documents publics canadiens. Cela facilitera leur utilisation dans plus de 120 pays membres de la Convention, éliminant ainsi certaines des étapes actuellement requises pour faire accepter des documents à l’étranger. »

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