Le Barreau du Québec s'oppose à la nomination de notaires à titre de juges


Photo/image : La Presse

Le Barreau du Québec ne comprend pas pourquoi Simon Jolin-Barrette souhaite changer la loi pour permettre aux notaires de devenir juges. L’ordre professionnel prévient le ministre de la Justice qu’il risque de « miner la confiance » du public envers le système de justice s’il ne revient pas sur sa décision.

Dans le projet de loi 8 déposé plus tôt ce mois-ci au Parlement, le gouvernement Legault s’attaque aux délais qui augmentent sans cesse pour avoir une audience devant la division des petites créances de la Cour du Québec. Or, le texte législatif prévoit aussi des dispositions pour permettre aux notaires qui pratiquent depuis au moins 10 ans d’accéder à la fonction de juge, un rôle jusqu’ici réservé aux avocats membres du Barreau.


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