Le Barreau du Québec prévient que la Constitution doit respecter l'état de droit
Le Barreau du Québec exprime de sérieuses préoccupations sur le projet de loi 1, en raison du nombre et de l’importance des enjeux qu’il soulève relativement à la protection du public et l’état de droit québécois. « Plusieurs aspects de ce projet de loi menacent l’équilibre des pouvoirs, la prévisibilité juridique, la protection des droits et libertés fondamentaux et l’accès à la justice, souligne le bâtonnier du Québec, Marcel-Olivier Nadeau. Un projet de loi qui érige une constitution en « loi des lois » au Québec, c’est un acte historique qui exige de la prudence et des discussions ouvertes et approfondies sur sa portée et sa légitimité. »
Le Barreau a déposé un mémoire sur le projet de loi 1, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, qui édicte la Constitution du Québec, la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec et la Loi sur le Conseil constitutionnel et en modifie plusieurs autres. On peut consulter le mémoire dans le site du Barreau du Québec.
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