Le Barreau du Québec préconise davantage de clarté et d’efficience pour protéger les enfants contre la violence familiale

Photo/image : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec appuie les objectifs de protection du projet de loi C-223, la Loi modifiant la Loi sur le divorce, dont le but principal est de protéger les enfants, mais se dit préoccupé par le caractère largement déclaratoire de plusieurs de ses dispositions et par certaines orientations qui risquent d’en compromettre l’efficacité et la cohérence.

Dans le mémoire qu’il a rédigé sur le projet de loi, le Barreau du Québec recommande que le législateur privilégie des mesures normatives claires, efficaces et efficientes. Par ailleurs, le Barreau réitère que la protection réelle des enfants et des personnes victimes de violence familiale exige des normes claires et effectives. On peut prendre connaissance du mémoire.

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