Le bail accessoire au contrat de travail

Photo/image : Therrien Couture Jolicoeur

Vous engagez un concierge pour votre immeuble résidentiel ou un travailleur pour votre terre agricole et vous souhaitez qu’il habite sur place. Une solution pratique, mais qui soulève une question clé : qu’en est-il de son bail?

Pour répondre à cette interrogation, il faut d’abord comprendre le droit personnel au maintien dans les lieux, un principe fondamental en matière de louage résidentiel. Il protège le locataire contre toute éviction qui ne serait pas expressément prévue par la loi. Autrement dit, sauf exceptions légales, un locataire ne peut pas être contraint de quitter son logement.

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