La Ville de Montréal remporte une manche d’un long litige en matière de pollution atmosphérique
La Cour supérieure a donné raison à la Ville de Montréal dans le cadre d’un important litige l’opposant à La Compagnie Américaine de Fer et de Métaux inc. (AIM). Celle-ci conteste la révocation et la suspension de ses permis de rejet à l’atmosphère.
La Cour supérieure conclut qu’il appartenait à AIM de planifier, de manière ordonnée, la mise en conformité de ses installations et tout arrêt d’activité occasionné, plutôt que de demander le sursis d’exécution. Résumé et analyse de cette affaire.
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