La souveraineté des données au vu du CLOUD Act : retour vers le futur?
Ottawa et les gouvernements provinciaux partout au pays sont confrontés à des demandes voulant que les données des Canadiens soient protégées, en partie, contre l’accès obtenu depuis l’étranger en vertu de la loi américaine connue sous le nom de CLOUD Act. Ces demandes sont devenues plus insistantes à la suite des récentes évolutions politiques bilatérales et de la réémergence d’une question très médiatisée, celle de la « souveraineté des données », c’est-à-dire la garantie que les tribunaux canadiens sont les seuls tribunaux à avoir un pouvoir sur les données stockées au Canada.
Certains commentateurs expriment également des inquiétudes quant à la sécurité des données stockées auprès de fournisseurs de services infonuagiques américains. De plus, l’adoption de solutions de « nuage souverain » fait l’objet de discussions de plus en plus fréquentes à tous les niveaux du gouvernement.
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